Publications
Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal est désormais supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Année 2023
Année 2022
N°2023.041 Approbation du projet de charte du PNR Rance Côte d'Emeraude
N°2023.042 Validation du plan d'actions de l'ABI
N°2023.043 Approbation de la Charte Eclairage public et Biodiversité
N°2023.044 Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour les travaux VC2
N°2023.045 Groupement de commande Lanvallay Quévert et Taden pour l'acquisition d'un logiciel salle
N°2023.046 Signature d'un bail de chasse individuel avec la société de chasse
N°2023.047 Financement de l'emploi associatif Théâtre-en-Rance
N°2023.048 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Oiseau de Feu
N°2023.049 Attribution d'une subvention exceptionnelle au HC Dinan Quévert
N°2023.050 Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Dragon Ladies
N°2023.051 Renouvellement du conseiller numérique
N°2023.052 Signature d'une convention pour l'expérimentation du CFU
N°2023.028 Transfert de compétence du RCU à Dinan Agglomération
N°2023.029 Renouvellement des conventions de participation financière pour l'ALSH
N°2023.030 Modification des tarifs du restaurant scolaire, de l'APS et de l'ALSH
N°2023.031 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le FC Quévertois
N°2023.032 Tarifs du complexe sportif pour l'année scolaire 2023-2024
N°2023.033 Modification du taux de taxe d'aménagement
N°2023.034 Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales
N°2023.035 Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
N°2023.036 Convention de rétrocession quadripartite projet European Homes
N°2023.037 Convention d'occupation précaire La Miette Rieuse
N°2023.038 Compensation des heures supplémentaires effectuées par les animateurs
N°2023.039 Créations d'emplois et modification du tableau des effectifs
N°2023.040 Tirage au sort pour le jury d'assises
N°2023.019 Election d'un membre du CA du CCAS
N°2023.020 Modification des commissions municipales
N°2023.021 Plan de financement et demandes de subvention aménagements VC2
N°2023.022 Plan de financement et demande de subvention pour l'acquisition de matériel informatique à la bibliothèque municipale
N°2023.023 Participation financière de la commune à l'enseignement des langues régionales
N°2023.024 Fixation du tarif pour le séjour Quevjeun's
N°2023.025 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'OCCE
N°2023.026 Régularisation de la rétrocession des espaces communs Résidence Le Bas Frêne
N°2023.027 Dénomination de l'impasse des Etriers
N°2023.008 Compte de gestion 2022
N°2023.009 Compte administratif 2022
N°2023.010 Affectation des résultats 2022
N°2023.011 Vote des taux 2023
N°2023.012 Subventions aux associations 2023
N°2023.013 Subvention exceptionnelle pour le séisme en Turquie
N°2023.014 BP 2023
N°2023.015 Rythmes scolaires demande de dérogation
N°2023.016 GEPU Mode de gestion de la compétence
N°2023.017 Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
N°2023.018 Mise à jour et modification du tableau des effectifs
N°2023.001 DOB 2023
Rapport d'orientations budgétaires 2023
N°2023.002 Autorisation à engager des dépenses avant le vote du budget
N°2023.003 Dénomination de l'impasse créée rue Auguste Pavie
N°2023.004 Fixation du montant de la RODP 2023
N°2023.005 Acquisition à titre gratuit de la parcelle A 1560 le Bas Nonchaux
N°2023.007 Voeu sur la localisation à venir du plateau technique de l'hôpital
N°2022.086_Convention avec GRDF relative au raccordement d'une unité de production biométhane sur la commune de LANGUENAN
N°2022_087 Attribution du marché de travaux Prés beaux d'en bas phase 2
N°2022.088 Mise en place d'une tarification sociale pour le restaurant scolaire
N°2022.089 Tarifs municipaux 2023
N°2022.090 Décision Modificative n°5
N°2022.091 Règlement des prestations communales en CESU
N°2022.092 Règlement des prestations communales en chèques vacances et coupons
N°2022.093 Rapport d'activités du SDE pour l'année 2021
N°2022.078 Requalification du quartier des Prés Beaux d'en Bas-Phase 1
N°2022.079 Prés beaux d'en bas phase 2 conventions avec le Département
N°2022.080 Réhabilitation de la résidence Le Bas Frêne Plan de Financement
N°2022.081 Budget primitif 2022 DM N°4
N°2022.082 Convention de partenariat avec la Ville de Dinan pour le fonctionement de l'ALSH pour les vacances de Noël
N°2022.083 Renouvellement du bail commercial avec La Poste
N°2022.084 Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2023
N°2022.085 Pacte Fiscal et Financier Solidaire reversement à Dinan Agglomération d'une fraction de la Taxe d'Aménagement
N°2022.071 Signature de la charte d'engagement Ecowatt
N°2022.072 Approbation du DICRIM et du Plan communal de sauvegarde
N°2022.073 Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 22
N°2022.074 BP 2022 DM n°3
N°2022.075 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
N°2022.076 Désignation d'un élu référent sécurité routière et correspondant incendie et secours
N°2022.077 Dinan Agglomération rapport d'activités 2021
N°2022.057 Attribution du marché de MO Réhabilitation Résidence le Bas Frene
N°2022.058 AVP Prés beaux d'en bas phase 2
N°2022.059 Approbation du contrat départemental de territoire 2022 2027
N°2022.060 Renouvellement du traité de concession avec GRDF
N°2022.061 Convention d'occupation du terrain Résidence de la Pommeraie
N°2022.062 Budget 2022 DM n°2
N°2022.063 Fixation du nombre d'adjoints et élection du 6e adjoint au Maire
N°2022.064 modification de la composition des commissions municipales
N°2022.065 Modification de la Composition de la CAO
N°2022.066 Désignation des représentants aux organismes extérieurs
N°2022.067 mandat au CDG mise en concurrence contrat assurance statutaire
N°2022.068 Recrutement d'un apprenti
N°2022.069 Création d'un emploi d'agent de maîtrise
N°2022_070 Modification du tableau des effectifs
Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Arrêté N°1 publié le 6 janvier 2023
Arrêté N°2 publié le 12 janvier 2023
Arrêté N°3 publié le 12 janvier 2023
Arrêté N°4 publié le 12 janvier 2023
Arrêté N°5 publié le 12 janvier 2023
Arrêté N°6 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°7 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°8 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°9 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°10 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°11 publié le 19 janvier 2023
Arrêté N°11 bis publié le 9 février 2023
Arrêté N°12 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°13 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°14 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°15 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°16 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°17 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°18 publié le 31 janvier 2023
Arrêté N°19 publié le 31 janvier 2023
Arrêté N°20 publié le 4 février 2023
Arrêté N°21 publié le 10 février 2023
Arrêté N°22 publié le 10 février 2023
Arrêté N°23 publié le 10 février 2023
Arrêté N°24 publié le 10 février 2023
Arrêté N°25 publié le 14 février 2023
Arrêté N°26 publié le 14 février 2023
Arrêté N°27 publié le 14 février 2023
Arrêté N°28 publié le 16 février 2023
Arrêté N°29 publié le 16 février 2023
Arrêté N°30 publié le 16 février 2023
Arrêté N°31 publié le 16 février 2023
Arrêté N°32 publié le 16 février 2023
Arrêté N°33 publié le 16 février 2023
Arrêté N°34 publié le 28 février 2023
Arrêté N°35 publié le 28 février 2023
Arrêté N°36 publié le 28 février 2023
Arrêté N°37 publié le 28 février 2023
Arrêté N°38 publié le 28 février 2023
Arrêté N°39 publié le 28 février 2023
Arrêté N°40 publié le
Arrêté N°41 publié le 28 février 2023
Arrêté N°42 publié le 28 février 2023
Arrêté N°43 publié le 3 mars 2023
Arrêté N°44 publié le 11 mars 2023
Arrêté N°45 publié le 17 mars 2023
Arrêté N°46 publié le 17 mars 2023
Arrêté N°46 publié le 17 mars 2023
Arrêté N°47 publié le 25 mars 2023
Arrêté N°48 publié le 25 mars 2023
Arrêté N°49 publié le 25 mars 2023
Arrêté N°50 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°51 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°52 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°53 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°54 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°55 publié le 7 avril 2023
Arrêté N°56 publié le 7 avril 2023
Arrêté N°57 publié le 7 avril 2023
Arrêté N°58 publié le 13 avril 2023
Arrêté N°59 publié le 13 avril 2023
Arrêté N°60 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°61 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°62 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°63 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°64 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°65 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°66 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°67 publié le 27 avril 2023
Arrêté N°68 publié le 27 avril 2023
Arrêté N°69 publié le 28 avril 2023
Arrêté N°70 publié le 4 mai 2023
Arrêté N°71 publié le 6 mai 2023
Arrêté N°72 publié le 9 mai 2023
Arrêté N°73 publié le 11 mai 2023
Arrêté N°74 publié le 16 mai 2023
Arrêté N°75 publié le 12 mai 2023
Arrêté N°76 publié le 20 mai 2023
Arrêté N°77 publié le 20 mai 2023
Arrêté N°78 publié le 20 mai 2023
Arrêté N°79 publié le 23 mai 2023
Arrêté N°80 publié le 23 mai 2023
Arrêté N°81 publié le 26 mai 2023
Arrêté N°82 publié le 26 mai 2023
Arrêté N°83 publié le 30 mai 2023
Arrêté N°84 publié le 30 mai 2023
Arrêté N°85 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°86 publié le 2 juin 2023
Arrêté N°87 publié le 2 juin 2023
Arrêté N°88 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°89 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°90 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°91 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°92 publié le 9 juin 2023
Arrêté N°93 publié le 9 juin 2023
Arrêté N°94 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°95 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°96 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°97 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°98 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°99 publié le 21 juin 2023
Arrêté N°100 publié le 21 juin 2023
Arrêté N°101 publié le 21 juin 2023
Arrêté N°102 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°103 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°104 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°105 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°106 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°107 publié le 30 juin 2023
Arrêté N°108 publié le 30 juin 2023
Arrêté N°109 publié le 30 juin 2023
Arrêté N°110 publié le 30 juin 2023
Arrêté N°111 publié le 4 juillet 2023
Arrêté N°112 publié le 11 juillet 2023
Arrêté N°113 publié le 11 juillet 2023
Arrêté N°114 publié le 13 juillet 2023
Arrêté N°115 publié le 18 juillet 2023
Arrêté N°116 publié le 20 juillet 2023
Arrêté N°117 publié le 27 juillet 2023
Arrêté N°118 publié le 27 juillet 2023
Arrêté N°119 publié le 27 juillet 2023
Arrêté N°120 publié le 22 août 2023
Arrêté N°121 publié le 22 août 2023
Arrêté N°122 publié le 22 août 2023
Arrêté N°123 publié le 22 août 2023
Arrêté N°124 publié le 22 août 2023
Arrêté N°125 publié le 22 août 2023
Arrêté N°126 publié le 22 août 2023
Arrêté N°127 publié le 22 août 2023
Arrêté N°128 publié le 22 août 2023
Arrêté N°129 publié le 22 août 2023
Arrêté N°130 publié le 29 août 2023
Arrêté N°131 publié le 29 août 2023
Arrêté N°132 publié le 29 août 2023
Arrêté N°133 publié le 29 août 2023
Arrêté N°134 publié le 29 août 2023
Arrêté N°135 publié le 1er septembre 2023
Arrêté N°136 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°137 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°138 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°139 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°140 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°141 publié le 16 septembre2023
Arrêté N°142 publié le 21 septembre 2023
Arrêté N°143 publié le 21 septembre 2023
Arrêté N°144 publié le 21 septembre 2023
Arrêté N°145 publié le 21 septembre 2023
Arrêté N°146 publié le 23 septembre 2023
Arrêté N°147 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°148 publié le 26 septembre 2023
Arrêté N°149 publié le 23 septembre 2023
Arrêté N°150 publié le 23 septembre 2023
Arrêté N°151 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°152 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°153 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°154 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°155 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°156 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°157 publié le 29 septembre 2023
Année 2022
Arrêté N° 143 publié le 1er octobre 2022
Arrêté N° 145 publié le 1er octobre 2022
Arrêté N°147 publié le 7 octobre 2022
Arrêté N°148 publié le 7 octobre 2022
Arrêté N°149 publié le 7 octobre 2022
Arrêté N°150 publié le 7 octobre 2022
Arrêté N°151 publié le 10 octobre 2022
Arrêté N°152 publié le 10 octobre 2022
Arrêté N°153 publié le 14 octobre 2022
Arrêté N°154 publié le 14 octobre 2022
Arrêté N°155 publié le 15 octobre 2022
Arrêté N°158 publié le 21 octobre 2022
Arrêté N°159 publié le 18 octobre 2022
Arrêté N°160 publié le 21 octobre 2022
Arrêté N°165 publié le 25 octobre 2022
Arrêté N°161 publié le 28 octobre 2022
Arrêté N°162 publié le 28 octobre 2022
Arrêté N°164 publié le 28 octobre 2022
Arrêté N°163 publié le 28 octobre 2022
Arrêté N°166 publié le 29 octobre 2022
Arrêté N°167 publié le 17 novembre 2022
Arrêté N°168 publié le 17 novembre 2022
Arrêté N°169 publié le 19 novembre 2022
Arrêté N°170 publié le 19 novembre 2022
Arrêté N°171 publié le 19 novembre 2022
Arrêté N°172 publié le 24 novembre 2022
Arrêté N°173 publié le 25 novembre 2022
Arrêté N°174 publié le 28 novembre 2022
Arrêté N°175 publié le 3 décembre 2022
Arrêté N°177 publié le 5 décembre 2022
Arrêté N°178 publié le 8 décembre 2022
Arrêté N°179 publié le 8 décembre 2022
Arrêté N°180 publié le 8 décembre 2022
Arrêté N° 181 publié le 12 décembre 2022
Arrêté N° 182 publié le 15 décembre 2022
Arrêté N° 183 publié le 15 décembre 2022
Arrêté N° 186 publié le 16 décembre 2022
Arrêté N° 184 publié le 20 décembre 2022
Arrêté N° 185 publié le 20 décembre 2022
Arrêté N°176 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°186 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°187 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°188 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°189 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°190 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°191 publié le 24 décembre 2022
Année 2022
Année 2021
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