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Publications

Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal est désormais supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.

Délibérations

Délibérations du Conseil Municipal

  • Délibérations du Conseil Municipal du 14 février 2024

N°2024-001 Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024
N°2024.002 Acquisition d'un délaissé de voirie au lieu-dit "le Bois Butte"
N°2024.003 Avis sur la demande d'exploiter un élévage porcin de l'EARL du Chesnay Chel située à la Landec
 

  • Délibérations du Conseil Municipal du 20 décembre 2023

N°2023-072 Modification du RIFSEEP
N°2023-073 Instauration du forfait mobilités durables
N°2023-074 Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
N°2023-075 Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
N°2023-076 Transformation du logement communal sis rue Augustin Le Guen en logement d'urgence
N°2023-077 Modification de la longueur de voirie communale
N°2023-078 Reversement de la redevance sur les Paris Hippiques

 

  • Délibérations du Conseil Municipal du 23 novembre 2023

N°2023-059 Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la redistribution des espaces de la mairie
N°2023-060 Attribution du marché pour l'entretien des locaux du complexe sportif
N°2023-061 Plan de financement et demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de la Résidence le Bas Frêne
N°2023-062 Plan de financement et demande de subvention pour les travaux d'aménagements de sécurité et la crétion d'une voie cyclable le long de la VC2
N°2023-063 Plan de financement et demandes de subvention pour la redistribution des espaces de la mairie
N°2023-064 Plan de financement et demande de subvention pour les travaux d'aménagement de sécurité et la création d'une liaison douce au lieu-dit Malaunay
N°2023-065 Tarifs municipaux 2024
N°2023-066 Dinan Agglomération: Adoption du rapport de la Commision Locale d'Évaluation des Charges transférées 2023
N°2023-067 Budget commune: décision modificative N°1
N°2023-068 Désignation des référents déontologues élus
N°2023-069 Renouvellement de la convention d'occupation précaire des parcelles D1242 et D1231 situées à "la Basse Lande"
N°2023-070 Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2024
N°2023-071 Rapport d'activités du SDE pour l'année 2022

  • Délibérations du conseil Municipal du 18 octobre 2023

N°2023.053 Validation de l'avant-projet pour les travaux réhabilitation Résidence " le Bas Frêne"
N°2023.054 Dénomination des rues du projet d'aménagement situé rue des Alouettes
N°2023.055 Renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire
N°2023.056 Acquisition de la parcelle C865 dénommée "Chemin des Roches"
N°2023.058 Dinan Agglomération: rapport sur le prix et la qualité du service déchets pour l'année 2022

  • Délibérations du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

N°2023.041 Approbation du projet de charte du PNR Rance Côte d'Emeraude
N°2023.042 Validation du plan d'actions de l'ABI
N°2023.043 Approbation de la Charte Eclairage public et Biodiversité
N°2023.044 Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour les travaux VC2
N°2023.045 Groupement de commande Lanvallay Quévert et Taden pour l'acquisition d'un logiciel salle
N°2023.046 Signature d'un bail de chasse individuel avec la société de chasse
N°2023.047 Financement de l'emploi associatif Théâtre-en-Rance
N°2023.048 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Oiseau de Feu
N°2023.049 Attribution d'une subvention exceptionnelle au HC Dinan Quévert
N°2023.050 Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Dragon Ladies
N°2023.051 Renouvellement du conseiller numérique
N°2023.052 Signature d'une convention pour l'expérimentation du CFU

  • Délibérations du Conseil Municipal du 22 juin 2023

N°2023.028 Transfert de compétence du RCU à Dinan Agglomération
N°2023.029 Renouvellement des conventions de participation financière pour l'ALSH
N°2023.030 Modification des tarifs du restaurant scolaire, de l'APS et de l'ALSH
N°2023.031 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le FC Quévertois
N°2023.032 Tarifs du complexe sportif pour l'année scolaire 2023-2024
N°2023.033 Modification du taux de taxe d'aménagement
N°2023.034 Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales
N°2023.035 Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
N°2023.036 Convention de rétrocession quadripartite projet European Homes
N°2023.037 Convention d'occupation précaire La Miette Rieuse
N°2023.038 Compensation des heures supplémentaires effectuées par les animateurs
N°2023.039 Créations d'emplois et modification du tableau des effectifs
N°2023.040 Tirage au sort pour le jury d'assises

  • Délibérations du Conseil Municipal du 10 mai 2023

N°2023.019 Election d'un membre du CA du CCAS
N°2023.020 Modification des commissions municipales
N°2023.021 Plan de financement et demandes de subvention aménagements VC2
N°2023.022 Plan de financement et demande de subvention pour l'acquisition de matériel informatique à la bibliothèque municipale
N°2023.023 Participation financière de la commune à l'enseignement des langues régionales
N°2023.024 Fixation du tarif pour le séjour Quevjeun's
N°2023.025 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'OCCE
N°2023.026 Régularisation de la rétrocession des espaces communs Résidence Le Bas Frêne
N°2023.027 Dénomination de l'impasse des Etriers
 

  • Délibérations du Conseil Municipal du 15 mars 2023

N°2023.008  Compte de gestion 2022
N°2023.009 Compte administratif 2022
N°2023.010 Affectation des résultats 2022
N°2023.011 Vote des taux 2023
N°2023.012 Subventions aux associations 2023
N°2023.013 Subvention exceptionnelle pour le séisme en Turquie
N°2023.014 BP 2023
N°2023.015 Rythmes scolaires demande de dérogation
N°2023.016 GEPU Mode de gestion de la compétence
N°2023.017 Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
N°2023.018 Mise à jour et modification du tableau des effectifs

 

  • Délibérations du Conseil Municipal du 1er février 2023

N°2023.001 DOB 2023
Rapport d'orientations budgétaires 2023
N°2023.002 Autorisation à engager des dépenses avant le vote du budget
N°2023.003 Dénomination de l'impasse créée rue Auguste Pavie
N°2023.004 Fixation du montant de la RODP 2023
N°2023.005 Acquisition à titre gratuit de la parcelle A 1560 le Bas Nonchaux
N°2023.007 Voeu sur la localisation à venir du plateau technique de l'hôpital
 

  • Délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

N°2022.086_Convention avec GRDF relative au raccordement d'une unité de production biométhane sur la commune de LANGUENAN
2022_087 Attribution du marché de travaux Prés beaux d'en bas phase 2
N°2022.088 Mise en place d'une tarification sociale pour le restaurant scolaire
N°2022.089 Tarifs municipaux 2023
N°2022.090 Décision Modificative n°5
N°2022.091 Règlement des prestations communales en CESU
N°2022.092 Règlement des prestations communales en chèques vacances et coupons
N°2022.093 Rapport d'activités du SDE pour l'année 2021

 

  • Délibérations du Conseil Municipal du 23 novembre 2022

N°2022.078  Requalification du quartier des Prés Beaux d'en Bas-Phase 1
N°2022.079  Prés beaux d'en bas phase 2 conventions avec le Département
N°2022.080   Réhabilitation de la résidence Le Bas Frêne Plan de Financement
N°2022.081  Budget primitif 2022 DM N°4
N°2022.082  Convention de partenariat avec la Ville de Dinan pour le fonctionement de l'ALSH pour les vacances de Noël
N°2022.083  Renouvellement du bail commercial avec La Poste
N°2022.084  Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2023
N°2022.085  Pacte Fiscal et Financier Solidaire reversement à Dinan Agglomération d'une fraction de la Taxe d'Aménagement

  • Délibérations du Conseil Municipal du 12 octobre 2022

N°2022.071 Signature de la charte d'engagement Ecowatt
N°2022.072 Approbation du DICRIM et du Plan communal de sauvegarde
N°2022.073 Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 22
N°2022.074 BP 2022 DM n°3
N°2022.075 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
N°2022.076 Désignation d'un élu référent sécurité routière et correspondant incendie et secours
N°2022.077 Dinan Agglomération rapport d'activités 2021

  • Délibérations du Conseil Municipal du 14 septembre 2022

N°2022.057 Attribution du marché de MO Réhabilitation Résidence le Bas Frene
N°2022.058 AVP Prés beaux d'en bas phase 2
N°2022.059 Approbation du contrat départemental de territoire 2022 2027
N°2022.060 Renouvellement du traité de concession avec GRDF
N°2022.061 Convention d'occupation du terrain Résidence de la Pommeraie
N°2022.062 Budget 2022 DM n°2
N°2022.063 Fixation du nombre d'adjoints et élection du 6e adjoint au Maire
N°2022.064 modification de la composition des commissions municipales
N°2022.065 Modification de la Composition de la CAO
N°2022.066 Désignation des représentants aux organismes extérieurs
N°2022.067 mandat au CDG mise en concurrence contrat assurance statutaire
N°2022.068 Recrutement d'un apprenti
N°2022.069 Création d'un emploi d'agent de maîtrise
N°2022_070 Modification du tableau des effectifs

 

 

Procès Verbal des séances du Conseil Municipal

Année 2024

Année 2023

Année 2022

Année 2021

Année 2020

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Extrait du registre des Arrêtés du Maire

  • Année 2024

Arrêté N°1 publié le 17 janvier 2024
Arrêté N°2 publié le 20 janvier 2024
Arrêté N°3 publié le 20 janvier 2024
Arrêté N°4 publié le 20 janvier 2024
Arrêté N°5 publié le 20 janvier 2024
Arrêté N°6 publié le 24 janvier 2024
Arrêté N°7 publié le 24 janvier 2024
Arrêté N°8 publié le 24 janvier 2024
Arrêté N°10 publié le 07 février 2024
Arrêté N°11 publié le 07 février 2024
Arrêté N°12 publié le 07 février 2024
Arrêté N°13 publié le 07 février 2024
Arrêté N°14 publié le 10 février 2024
Arrêté N°15 publié le 10 février 2024
Arrêté N°16 publié le 09 février 2024
Arrêté N°17 publié le 09 février 2024
Arrêté N°18 publié le 13 février 2024
Arrêté N°19 publié le 12 février 2024
Arrêté N°20 publié le 13 février 2024
Arrêté N°21 publié le 15 février 2024
Arrêté N°22 publié le 15 février 2024
Arrêté N°24 publié le 19 février 2024
Arrêté N°25 publié le 24 février 2024
Arrêté N°26
Arrêté N°27 publié le 27 février 2024
 



 

  • Année 2023

Arrêté N°1 publié le 6 janvier 2023
Arrêté N°2 publié le 12 janvier 2023
Arrêté N°3 publié le 12 janvier 2023
Arrêté N°4 publié le 12 janvier 2023
Arrêté N°5 publié le 12 janvier 2023
Arrêté N°6 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°7 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°8 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°9 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°10 publié le 17 janvier 2023
Arrêté N°11 publié le 19 janvier 2023
Arrêté N°11 bis publié le 9 février 2023
Arrêté N°12 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°13 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°14 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°15 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°16 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°17 publié le 27 janvier 2023
Arrêté N°18 publié le 31 janvier 2023
Arrêté N°19 publié le 31 janvier 2023
Arrêté N°20 publié le 4 février 2023
Arrêté N°21 publié le 10 février 2023
Arrêté N°22 publié le 10 février 2023
Arrêté N°23 publié le 10 février 2023
Arrêté N°24 publié le 10 février 2023
Arrêté N°25 publié le 14 février 2023
Arrêté N°26 publié le 14 février 2023
Arrêté N°27 publié le 14 février 2023
Arrêté N°28 publié le 16 février 2023
Arrêté N°29 publié le 16 février 2023
Arrêté N°30 publié le 16 février 2023
Arrêté N°31 publié le 16 février 2023
Arrêté N°32 publié le 16 février 2023
Arrêté N°33 publié le 16 février 2023
Arrêté N°34 publié le 28 février 2023
Arrêté N°35 publié le 28 février 2023
Arrêté N°36 publié le 28 février 2023
Arrêté N°37 publié le 28 février 2023
Arrêté N°38 publié le 28 février 2023
Arrêté N°39 publié le 28 février 2023
Arrêté N°40 publié le
Arrêté N°41 publié le 28 février 2023
Arrêté N°42 publié le 28 février 2023
Arrêté N°43 publié le 3 mars 2023
Arrêté N°44 publié le 11 mars 2023
Arrêté N°45 publié le 17 mars 2023
Arrêté N°46 publié le 17 mars 2023
Arrêté N°46 publié le 17 mars 2023
Arrêté N°47 publié le 25 mars 2023
Arrêté N°48 publié le 25 mars 2023
Arrêté N°49 publié le 25 mars 2023
Arrêté N°50 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°51 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°52 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°53 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°54 publié le 28 mars 2023
Arrêté N°55 publié le 7 avril 2023
Arrêté N°56 publié le 7 avril 2023
Arrêté N°57 publié le 7 avril 2023
Arrêté N°58 publié le 13 avril 2023
Arrêté N°59 publié le 13 avril 2023
Arrêté N°60 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°61 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°62 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°63 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°64 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°65 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°66 publié le 21 avril 2023
Arrêté N°67 publié le 27 avril 2023
Arrêté N°68 publié le 27 avril 2023
Arrêté N°69 publié le 28 avril 2023
Arrêté N°70 publié le 4 mai 2023
Arrêté N°71 publié le 6 mai 2023
Arrêté N°72 publié le 9 mai 2023
Arrêté N°73 publié le 11 mai 2023
Arrêté N°74 publié le 16 mai 2023
Arrêté N°75 publié le 12 mai 2023
Arrêté N°76 publié le 20 mai 2023
Arrêté N°77 publié le 20 mai 2023
Arrêté N°78 publié le 20 mai 2023
Arrêté N°79 publié le 23 mai 2023
Arrêté N°80 publié le 23 mai 2023
Arrêté N°81 publié le 26 mai 2023
Arrêté N°82 publié le 26 mai 2023
Arrêté N°83 publié le 30 mai 2023
Arrêté N°84 publié le 30 mai 2023
Arrêté N°85 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°86 publié le 2 juin 2023
Arrêté N°87 publié le 2 juin 2023
Arrêté N°88 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°89 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°90 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°91 publié le 6 juin 2023
Arrêté N°92 publié le 9 juin 2023
Arrêté N°93 publié le 9 juin 2023
Arrêté N°94 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°95 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°96 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°97 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°98 publié le 15 juin 2023
Arrêté N°99 publié le 21 juin 2023
Arrêté N°100 publié le 21 juin 2023
Arrêté N°101 publié le 21 juin 2023
Arrêté N°102 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°103 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°104 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°105 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°106 publié le 22 juin 2023
Arrêté N°107 publié le 30 juin 2023
Arrêté N°108 publié le 30 juin 2023
Arrêté N°109 publié le 30 juin 2023
Arrêté N°110 publié le 30 juin 2023
Arrêté N°111 publié le 4 juillet 2023
Arrêté N°112 publié le 11 juillet 2023
Arrêté N°113 publié le 11 juillet 2023
Arrêté N°114 publié le 13 juillet 2023
Arrêté N°115 publié le 18 juillet 2023
Arrêté N°116 publié le 20 juillet 2023
Arrêté N°117 publié le 27 juillet 2023
Arrêté N°118 publié le 27 juillet 2023
Arrêté N°119 publié le 27 juillet 2023
Arrêté N°120 publié le 22 août 2023
Arrêté N°121 publié le 22 août 2023
Arrêté N°122 publié le 22 août 2023
Arrêté N°123 publié le 22 août 2023
Arrêté N°124 publié le 22 août 2023
Arrêté N°125 publié le 22 août 2023
Arrêté N°126 publié le 22 août 2023
Arrêté N°127 publié le 22 août 2023
Arrêté N°128 publié le 22 août 2023
Arrêté N°129 publié le 22 août 2023
Arrêté N°130 publié le 29 août 2023
Arrêté N°131 publié le 29 août 2023
Arrêté N°132 publié le 29 août 2023
Arrêté N°133 publié le 29 août 2023
Arrêté N°134 publié le 29 août 2023
Arrêté N°135 publié le 1er septembre 2023
Arrêté N°136 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°137 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°138 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°139 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°140 publié le 16 septembre 2023
Arrêté N°141 publié le 16 septembre2023
Arrêté N°142 publié le 21 septembre 2023
Arrêté N°143 publié le 21 septembre 2023
Arrêté N°144 publié le 21 septembre 2023
Arrêté N°145 publié le 21 septembre 2023
Arrêté N°146 publié le 23 septembre 2023
Arrêté N°147 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°148 publié le 26 septembre 2023
Arrêté N°149 publié le 23 septembre 2023
Arrêté N°150 publié le 23 septembre 2023
Arrêté N°151 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°152 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°153 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°154 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°155 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°156 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°157 publié le 29 septembre 2023
Arrêté N°158 publié le 3 octobre 2023
Arrêté N°159 publié le 14 octobre 2023
Arrêté N°160 publié le 14 octobre 2023
Arrêté N°161 publié le 14 octobre 2023
Arrêté N°162 publié le 20 octobre 2023
Arrêté N°163 publié le 20 octobre 2023
Arrêté N°164 publié le 20 octobre 2023
Arrêté N°165 publié le 20 octobre 2023
Arrêté N°166 publié le 24 octobre 2023
Arrêté N°167 publié le 24 octobre 2023
Arrêté N°168 publié le 27 octobre 2023
Arrêté N°169 publié le 31 octobre 2023
Arrêté N°170 publié le 31 octobre 2023
Arrêté N°171 publié le 31 octobre 2023
Arrêté N°172 publié le 13 novembre 2023
Arrêté N°173 publié le 13 novembre 2023
Arrêté N°174 publié le 13 novembre 2023
Arrêté N°175 publié le 13 novembre 2023
Arr
êté N°178 publié le 28 novembre 2023
Arrêté N°179 publié le 28 novembre 2023
Arrêté N°180 publié le 28 novembre 2023
Arrêté N°183 publié le 4 décembre 2023
Arrêté N°184 publié le 4 décembre 2023
Arrêté N°185 publié le 5 décembre 2023
Arrêté N°186 publié le 5 décembre 2023
Arrêté N°187 publié le 6 décembre 2023
Arrêté N°188 publié le 6 décembre 2023
Arrêté N°189 publié le 12 décembre 2023
Arrêté N°190 publié le 11 décembre 2023
Arrêté N°191 publié le 18 décembre 2023
Arrêté N°192 publié la 24 décembre 2023
Arrêté N°193 publié le 30 janvier 2024
Arrêté N°194 publié le 27 janvier 2024
Arrêté N°195 publié le 27 janvier 2024
Arrêté N°196 publié le 30 janvier 2024
 

 

  • Année 2022

Arrêté N° 143 publié le 1er octobre 2022
Arrêté N° 145 publié le 1er octobre 2022
Arrêté N°147 publié le 7 octobre 2022
Arrêté N°148 publié le 7 octobre 2022
Arrêté N°149 publié le 7 octobre 2022
Arrêté N°150 publié le 7 octobre 2022
Arrêté N°151 publié le 10 octobre 2022
Arrêté N°152 publié le 10 octobre 2022
Arrêté N°153 publié le 14 octobre 2022

Arrêté N°154 publié le 14 octobre 2022
Arrêté N°155 publié le 15 octobre 2022
Arrêté N°158 publié le 21 octobre 2022
Arrêté N°159 publié le 18 octobre 2022
Arrêté N°160 publié le 21 octobre 2022
Arrêté N°165 publié le 25 octobre 2022

Arrêté N°161 publié le 28 octobre 2022
Arrêté N°162 publié le 28 octobre 2022
Arrêté N°164 publié le 28 octobre 2022
Arrêté N°163 publié le 28 octobre 2022
Arrêté N°166 publié le 29 octobre 2022
Arrêté N°167 publié le 17 novembre 2022
Arrêté N°168 publié le 17 novembre 2022
Arrêté N°169 publié le 19 novembre 2022
Arrêté N°170 publié le 19 novembre 2022
Arrêté N°171 publié le 19 novembre 2022
Arrêté N°172 publié le 24 novembre 2022
Arrêté N°173 publié le 25 novembre 2022
Arrêté N°174 publié le 28 novembre 2022
Arrêté N°175 publié le 3 décembre 2022
Arrêté N°177 publié le 5 décembre 2022
Arrêté N°178 publié le 8 décembre 2022
Arrêté N°179 publié le 8 décembre 2022
Arrêté N°180 publié le 8 décembre 2022
Arrêté N° 181 publié le 12 décembre 2022
Arrêté N° 182 publié le 15 décembre 2022
Arrêté N° 183 publié le 15 décembre 2022
Arrêté N° 186 publié le 16 décembre 2022
Arrêté N° 184 publié le 20 décembre 2022
Arrêté N° 185 publié le 20 décembre 2022
Arrêté N°176 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°186 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°187 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°188 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°189 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°190 publié le 22 décembre 2022
Arrêté N°191 publié le 24 décembre 2022

 


 

 


 

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