Publications
Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal est désormais supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Année 2025
Année 2024
Année 2023
N°2025.025 Modification des tarifs du restaurant scolaire, de l'APS et de l'ALSH
N°2025.026 Tarifs des séjours Quevkid's et Quevjeun's
N°2025.027 Renouvellement des convention de participation financière ALSH
N°2025.028 Modification des règlements intérieurs de l'APS et Quevkid's
N°2025.029 Acceptation d'un don du Lions Club
N°2025.030 ZAENR Demande d'avis conforme sur la cartographie du RPU
N°2025.031 Incorporation dans le domaine communal d'une parcelle présumée sans maitre
N°2025.032 Acquisition d'un délaissé de voirie situé 13 Malaunay
N°2025.033 Attribution d'une subvention à l'association Kiwanis
N°2025.034 BP 2025 DM n°1
N°2025.035 Tirage au sort du jury d'assises
N°2025.036 Motion relative à l'organisation des services de l'Education Nationale
N°2025.024 RPQS Eau et Assainissement 2023
N°2025.023 Cession d'un délaissé de voirie 11 Résidence Les Chevaliers
N°2025.022 BP 2025 Admissions en non valeur
N°2025.021 Création d'un emploi d'adjoint technique territorial
N°2025.020 Plan de financement et demande de subvention pour les travaux d'aménagement de sécurité routière
N°2025.019 Plan de financement et demande de subvention pour les travaux VC2
N°2025.018 Réalisation d'un prêt pour les travaux de voirie
N°2025.017 Avis sur le SCOT AEC de Dinan Agglomération
N°2025.016 Création, suppression d'emplois et modification du tableau des effectifs
N°2025.015 Acquisition d'un terrain M. Bodin Ville Pierre
N°2025.014 Déclassement du terrain situé 7 impasse Le Chêne Pichard
N°2025.013 Désaffectation du terrain 7 impasse le Chêne Pichard
N°2025.012 Convention avec le SDE pour la réalisation d'audits énergétiques
N°2025.011 Adoption du BP 2025
N°2025.010 Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025
N°2025.009 Adoption d'un règlement pour l'attribution des subventions aux associations
N°2025.008 Vote des taux 2025
N°2025.007 Affectation des résultats 2024
N°2025.006 CFU 2024
N°2025.005 Acquisition de parcelles VC2 les Brets
N°2025.004 Adoption des règlements intérieurs des services enfance jeunesse
N°2025.003 Répartition des recettes des concessions de cimetière
N°2025.002 Autorisation à engager les dépenses
N°2025.001 DOB 2025
N°2024.061 Modification du règlement du cimetière
N°2024.060 Adoption des tarifs municipaux pour l'année 2025
N°2024.059 Mise en place du Télétravail
N°2024.058 Adoption du règlement intérieur du personnel de la ville de Quévert
N°2024.057 Attribution du marché Lot 2 Travaux du Vallon Sauvage
N°2024.056 Nouvelle dénomination de la Voie Tartifume
N°2024.055 Plan de financement et demandes de subvention pour les travaux VC 2
N°2024.054 Convention avec Dinan Agglomération pour le réemploi des sédiments de la Rance
N°2024.053 attrubution du marché de travaux VC 2
N°2024-Compte rendu des décisions du maire du 16102024
N°2024-052-Attribution d'une subvention exceptionnelle suite aux innondations en Espagne
N°2024-051-Avenant 1 au lot 2 -Espces verts du marché de travaux pour la réhabilitation du Bas Frêne
N°2024-050-Rapport sur le prix et la qualité du service déchets de Dinan Agglomération pour l'année 2023
N°2024-049-Avis sur le projet de l'unité de valorisation énergétique du site de TADEN
N°2024-048-BUDGET DECISION MODIFICATIVE N°1
N°2024-047-Dénommination des voies de la future résidence les Rosiers 2
N°2024-046-Autorisation ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2025
N°2024-045-Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association les NOUMBALOURS
N°2024-044-Plan de financement et demande de subvention pour les travaux d'aménagement de sécurité routière et la création d'une liaison douce au lieudit Malaunay
N°2024-043 Plan de financement et demande de subvention pour les travaux d'accessibilité du Vallon Sauvage
N°2024-042-Plan de financement et demande de subvention pour les travaux de redistribution des espaces de la mairie
N°2024.041 Rapport définitif de la CRC sur la gestion de Dinan Agglomération
N°2024.039 Renouvellement de la convention d'occupation du terrain communal
N°2024.038 Attribution d'une subvention exceptionnelle au HCDQ
N°2024.037 Fixation de la participation financière pour les élèves des écoles
N°2024.035 Adoption du Règlement de formation des agents de la Ville de Quévert
N°2024.034 Détermination des modalités de prise en charge du CPF
N°2024.033 Validation de l'APD pour les travaux de redistribution des espaces verts
N°2024.032 Modification du tableau des effectifs
N°2024.031 Dénomination du rond-point situé à Trélivan Quévert et Dinan
N°2024.030 Convention de rétrocession Résidence Impasse Alexandra David Néel
N°2024.029 Convention de rétrocession Résidence Les Lavandières
N°2024.028 Subvention exceptionnelle OCCE classe voile
N°2024.027 Participation financière à l'enseignement des langues régionales
N°2024.026 Marché de travaux lot 1 Voirie vallon sauvage
N°2024-25 Tirage au sort pour le jury d'Assises
N°2024-24 Création d'emplois et modification du tableau effectifs
N°2024-23 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'OCCE
N°2024-22 Renouvellement des conventions de participation financières pour l'ALSH
N°2024-21 Définition des zones d'accélérationdes énergies renouvelables
N°2024-013 Convention de retrocession des espaces communs de la résidence des Rosiers
N°2024-014 Validation de l'avant-projet de travaux portant sur les aménagements de securité sur la VC2
N°2024-015 Validation de l'avant-projet des travaux de mise en accessibilité du Vallon Sauvage
N°2024-016 Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de la résidence le Bas Frêne
N°2024-017 Validation du devis du SDE 22 pour la rénovation de l'éclairage public de la résidence le Bas Frêne
N°2024-018 Attribution du marché de travaux pour le remplacement du système de sécurité incendie du groupe scolaire
N°2024-019 Approbation de l'avenant à la convention d'opération de revitalisation des territoires
N°2024-020 Fixation des tarifs des séjours d'été 2024 de Quevkid's et de Quevjeun's
N°2024-004 Cession de la parcelle située aux Charrières à Néotoa pour la réalisation d'un projet d'habitat intergénérationnel
N°2024-005 Budget principal: compte financier unique 2023
N°2024-006 Affectation des résultats 2023
N°2024-007 Vote des taux 2024
N°2024-008 Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024
N°2024-009 Budget primitf 2024
N°2024-010 Réglement du concours photo 2024
N°2024-011 Rapports sur le prix de l'eau et la qualité du service d'eau et assainissement 2022
N°2024-012 Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion du trait de cote
N°2024-001 Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024
N°2024.002 Acquisition d'un délaissé de voirie au lieu-dit "le Bois Butte"
N°2024.003 Avis sur la demande d'exploiter un élévage porcin de l'EARL du Chesnay Chel située à la Landec
N°2023-072 Modification du RIFSEEP
N°2023-073 Instauration du forfait mobilités durables
N°2023-074 Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
N°2023-075 Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
N°2023-076 Transformation du logement communal sis rue Augustin Le Guen en logement d'urgence
N°2023-077 Modification de la longueur de voirie communale
N°2023-078 Reversement de la redevance sur les Paris Hippiques
N°2023-059 Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la redistribution des espaces de la mairie
N°2023-060 Attribution du marché pour l'entretien des locaux du complexe sportif
N°2023-061 Plan de financement et demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de la Résidence le Bas Frêne
N°2023-062 Plan de financement et demande de subvention pour les travaux d'aménagements de sécurité et la crétion d'une voie cyclable le long de la VC2
N°2023-063 Plan de financement et demandes de subvention pour la redistribution des espaces de la mairie
N°2023-064 Plan de financement et demande de subvention pour les travaux d'aménagement de sécurité et la création d'une liaison douce au lieu-dit Malaunay
N°2023-065 Tarifs municipaux 2024
N°2023-066 Dinan Agglomération: Adoption du rapport de la Commision Locale d'Évaluation des Charges transférées 2023
N°2023-067 Budget commune: décision modificative N°1
N°2023-068 Désignation des référents déontologues élus
N°2023-069 Renouvellement de la convention d'occupation précaire des parcelles D1242 et D1231 situées à "la Basse Lande"
N°2023-070 Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2024
N°2023-071 Rapport d'activités du SDE pour l'année 2022
N°2023.053 Validation de l'avant-projet pour les travaux réhabilitation Résidence " le Bas Frêne"
N°2023.054 Dénomination des rues du projet d'aménagement situé rue des Alouettes
N°2023.055 Renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire
N°2023.056 Acquisition de la parcelle C865 dénommée "Chemin des Roches"
N°2023.058 Dinan Agglomération: rapport sur le prix et la qualité du service déchets pour l'année 2022
N°2023.041 Approbation du projet de charte du PNR Rance Côte d'Emeraude
N°2023.042 Validation du plan d'actions de l'ABI
N°2023.043 Approbation de la Charte Eclairage public et Biodiversité
N°2023.044 Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour les travaux VC2
N°2023.045 Groupement de commande Lanvallay Quévert et Taden pour l'acquisition d'un logiciel salle
N°2023.046 Signature d'un bail de chasse individuel avec la société de chasse
N°2023.047 Financement de l'emploi associatif Théâtre-en-Rance
N°2023.048 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Oiseau de Feu
N°2023.049 Attribution d'une subvention exceptionnelle au HC Dinan Quévert
N°2023.050 Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Dragon Ladies
N°2023.051 Renouvellement du conseiller numérique
N°2023.052 Signature d'une convention pour l'expérimentation du CFU
N°2023.028 Transfert de compétence du RCU à Dinan Agglomération
N°2023.029 Renouvellement des conventions de participation financière pour l'ALSH
N°2023.030 Modification des tarifs du restaurant scolaire, de l'APS et de l'ALSH
N°2023.031 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le FC Quévertois
N°2023.032 Tarifs du complexe sportif pour l'année scolaire 2023-2024
N°2023.033 Modification du taux de taxe d'aménagement
N°2023.034 Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales
N°2023.035 Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
N°2023.036 Convention de rétrocession quadripartite projet European Homes
N°2023.037 Convention d'occupation précaire La Miette Rieuse
N°2023.038 Compensation des heures supplémentaires effectuées par les animateurs
N°2023.039 Créations d'emplois et modification du tableau des effectifs
N°2023.040 Tirage au sort pour le jury d'assises
N°2023.019 Election d'un membre du CA du CCAS
N°2023.020 Modification des commissions municipales
N°2023.021 Plan de financement et demandes de subvention aménagements VC2
N°2023.022 Plan de financement et demande de subvention pour l'acquisition de matériel informatique à la bibliothèque municipale
N°2023.023 Participation financière de la commune à l'enseignement des langues régionales
N°2023.024 Fixation du tarif pour le séjour Quevjeun's
N°2023.025 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'OCCE
N°2023.026 Régularisation de la rétrocession des espaces communs Résidence Le Bas Frêne
N°2023.027 Dénomination de l'impasse des Etriers
N°2023.008 Compte de gestion 2022
N°2023.009 Compte administratif 2022
N°2023.010 Affectation des résultats 2022
N°2023.011 Vote des taux 2023
N°2023.012 Subventions aux associations 2023
N°2023.013 Subvention exceptionnelle pour le séisme en Turquie
N°2023.014 BP 2023
N°2023.015 Rythmes scolaires demande de dérogation
N°2023.016 GEPU Mode de gestion de la compétence
N°2023.017 Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
N°2023.018 Mise à jour et modification du tableau des effectifs
N°2023.001 DOB 2023
Rapport d'orientations budgétaires 2023
N°2023.002 Autorisation à engager des dépenses avant le vote du budget
N°2023.003 Dénomination de l'impasse créée rue Auguste Pavie
N°2023.004 Fixation du montant de la RODP 2023
N°2023.005 Acquisition à titre gratuit de la parcelle A 1560 le Bas Nonchaux
N°2023.007 Voeu sur la localisation à venir du plateau technique de l'hôpital
N°2022.086_Convention avec GRDF relative au raccordement d'une unité de production biométhane sur la commune de LANGUENAN
N°2022_087 Attribution du marché de travaux Prés beaux d'en bas phase 2
N°2022.088 Mise en place d'une tarification sociale pour le restaurant scolaire
N°2022.089 Tarifs municipaux 2023
N°2022.090 Décision Modificative n°5
N°2022.091 Règlement des prestations communales en CESU
N°2022.092 Règlement des prestations communales en chèques vacances et coupons
N°2022.093 Rapport d'activités du SDE pour l'année 2021
N°2022.078 Requalification du quartier des Prés Beaux d'en Bas-Phase 1
N°2022.079 Prés beaux d'en bas phase 2 conventions avec le Département
N°2022.080 Réhabilitation de la résidence Le Bas Frêne Plan de Financement
N°2022.081 Budget primitif 2022 DM N°4
N°2022.082 Convention de partenariat avec la Ville de Dinan pour le fonctionement de l'ALSH pour les vacances de Noël
N°2022.083 Renouvellement du bail commercial avec La Poste
N°2022.084 Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2023
N°2022.085 Pacte Fiscal et Financier Solidaire reversement à Dinan Agglomération d'une fraction de la Taxe d'Aménagement
N°2022.071 Signature de la charte d'engagement Ecowatt
N°2022.072 Approbation du DICRIM et du Plan communal de sauvegarde
N°2022.073 Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 22
N°2022.074 BP 2022 DM n°3
N°2022.075 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
N°2022.076 Désignation d'un élu référent sécurité routière et correspondant incendie et secours
N°2022.077 Dinan Agglomération rapport d'activités 2021
N°2022.057 Attribution du marché de MO Réhabilitation Résidence le Bas Frene
N°2022.058 AVP Prés beaux d'en bas phase 2
N°2022.059 Approbation du contrat départemental de territoire 2022 2027
N°2022.060 Renouvellement du traité de concession avec GRDF
N°2022.061 Convention d'occupation du terrain Résidence de la Pommeraie
N°2022.062 Budget 2022 DM n°2
N°2022.063 Fixation du nombre d'adjoints et élection du 6e adjoint au Maire
N°2022.064 modification de la composition des commissions municipales
N°2022.065 Modification de la Composition de la CAO
N°2022.066 Désignation des représentants aux organismes extérieurs
N°2022.067 mandat au CDG mise en concurrence contrat assurance statutaire
N°2022.068 Recrutement d'un apprenti
N°2022.069 Création d'un emploi d'agent de maîtrise
N°2022_070 Modification du tableau des effectifs
Année 2024
Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Arrêté N°1 publié le 8 janvier 2025
Arrêté N°2 publié le 8 janvier 2025
Arrêté N°2025/02 publié le 14 janvier 2025
Arrêté N°3 publié le 13 janvier 2025
Arrêté N°6 publié le 21 janvier 2025
Arrêté N°7 publié le 25 janvier 2025
Arrêté N°8 publié le 25 janvier 2025
Arrêté N°9 publié le 22 janvier 2025
Arrêté N°10 publié le 22 janvier 2025
Arrêté N°11 publié le 25 janvier 2025
Arrêté N°12 publié le 28 janvier 2025
Arrêté N°13 publié le 25 janvier 2025
Arrêté N°14 publié le 28 janvier 2025
Arrêté N°15 publié le 25 janvier 2025
Arrêté N°16 publié le 31 janvier 2025
Arrêté N°17 publié le 6 février 2025
Arrêté N°18 publié le 7 février 2025
Arrêté N°19 publié le 7 février 2025
Arrêté N°20 publié le 11 février 2025
Arrêté N°21 publié le 11 février 2025
Arrêté N°22 publié le 11 février 2025
Arrêté N°23 publié le 11 février 2025
Arrêté N°24 publié le 15 février 2025
Arrêté N°25 publié le 15 février 2025
Arrêté N°26 publié le 15 février 2025
Arrêté N°27 publié le 18 février 2025
Arrêté N°30 publié le 19 février 2025
Arrêté N°31 publié le 20 février 2025
Arrêté N°32 publié le 25 février 2025
Arrêté N°33 publié le 28 février 2025
Arrêté N°34 publié le 28 février 2025
Arrêté N°35 publié le 28 février 2025
Arrêté N°36 publié le 28 février 2025
Arrêté N°37 publié le 8 mars 2025
Arrêté N°38 publié le 8 mars 2025
Arrêté N°39 publié le 8 mars 2025
Arrêté N°42 publié le 19 mars 2025
Arrêté N°43 publié le 19 mars 2025
Arrêté N°44 publié le 27 mars 2025
Arrêté N°45 publié le 3 avril 2025
Arrêté N°46 publié le 3 avril 2025
Arrêté N°47 publié le 3 avril 2025
Arrêté N°48 publié le 9 avril 2025
Arrêté N°49 publié le 11 avril 2025
Arrêté N°50 publié le 11 avril 2025
Arrêté N°51 publié le 11 avril 2025
Arrêté N°52 publié le 25 avril 2025
Arrêté N°53 publié le 29 avril 2025
Arrêté N°54 publié le 30 avril 2025
Arrêté N°55 publié le 30 avril 2025
Arrêté N°56 publié le 30 avril 2025
Arrêté N°57 publié le 30 avril 2025
Arrêté N°58 publié le 30 avril 2025
Arrêté N°59 publié le 6 mai 2025
Arrêté N°60 publié le 6 mai 2025
Arrêté N°61 publié le 7 mai 2025
Arrêté N°62 publié le 7 mai 2025
Arrêté N°63 publié le 7 mai 2025
Arrêté N°64 publié le 7 mai 2025
Arrêté N°65 publié le 14 mai 2025
Arrêté N°66 publié le 20 mai 2025
Arrêté N°67 publié le 20 mai 2025
Arrêté N°68 publié le 22 mai 2025
Arrêté N°69 publié le 22 mai 2025
Arrêté N°70 publié le 22 mai 2025
Arrêté N°71 publié le 26 mai 2025
Arrêté N°72 publié le 26 mai 2025
Arrêté N°73 publié le 26 mai 2025
Arrêté N°74 publié le 30 mai 2025
Arrêté N°75 publié le 30 mai 2025
Arrêté N°76 publié le 30 mai 2025
Arrêté N°77 publié le 4 juin 2025
Arrêté N°78 publié le 4 juin 2025
Arrêté N°79 publié le 4 juin 2025
Arrêté N°81 publié le 12 juin 2025
Arrêté N°82 publié le 12 juin 2025
Arrêté N°83 publié le 10 juin 2025
Arrêté N°84 publié le 10 juin 2025
Arrêté N°85 publié le 10 juin 2025
Arrêté N°86 publié le 10 juin 2025
Arrêté N°87 publié le 6 juin 2025
Arrêté N°88 publié le 10 juin 2025
Arrêté N°89 publié le 10 juin 2025
Arrêté N°90 publié le 10 juin 2025
Arrêté N°91 publié le 10 juin 2025
Arrêté N°92 publié le 10 juin 2025
Arrêté N°93 publié le 12 juin 2025
Arrêté N°94 publié le 17 juin 2025
Arrêté N°95 publié le 20 juin 2025
Arrêté N°96 publié le 20 juin 2025
Arrêté N°98 publié le 21 juin 2025
Arrêté N°99 publié le 25 juin 2025
Arrêté N°100 publié le 25 juin 2025
Arrêté N°101 publié le 25 juin 2025
Arrêté N°102 publié le 1er juillet 2025
Arrêté N°104 publié le 1er juillet 2025
Arrêté N°105 publié le 1er juillet 2025
Arrêté N°106 publié le 1er juillet 2025
Arrêté N°107 publié le 1er juillet 2025
Arrêté N°108 publié le 1er juillet 2025
Année 2024
Arrêté N°1 publié le 17 janvier 2024
Arrêté N°2 publié le 20 janvier 2024
Arrêté N°3 publié le 20 janvier 2024
Arrêté N°4 publié le 20 janvier 2024
Arrêté N°5 publié le 20 janvier 2024
Arrêté N°6 publié le 24 janvier 2024
Arrêté N°7 publié le 24 janvier 2024
Arrêté N°8 publié le 24 janvier 2024
Arrêté N°10 publié le 07 février 2024
Arrêté N°11 publié le 07 février 2024
Arrêté N°12 publié le 07 février 2024
Arrêté N°13 publié le 07 février 2024
Arrêté N°14 publié le 10 février 2024
Arrêté N°15 publié le 10 février 2024
Arrêté N°16 publié le 09 février 2024
Arrêté N°17 publié le 09 février 2024
Arrêté N°18 publié le 13 février 2024
Arrêté N°19 publié le 12 février 2024
Arrêté N°20 publié le 13 février 2024
Arrêté N°21 publié le 15 février 2024
Arrêté N°22 publié le 15 février 2024
Arrêté N°23 publié le 8 mars 2024
Arrêté N°24 publié le 19 février 2024
Arrêté N°25 publié le 24 février 2024
Arrêté N°26 publié le 6 mars 2024
Arrêté N°27 publié le 27 février 2024
Arrêté N°28 publié le 29 février 2024
Arrêté N°29 publié le 29 février 2024
Arrêté N°30 publié le 6 mars 2024
Arrêté N°31 publié le 7 mars 2024
Arrêté N°32 publié le 8 mars 2024
Arrêté N°33 publié le 8 mars 2024
Arrêté N°34 publié le 8 mars 2024
Arrêté N°35 publié le 8 mars 2024
Arrêté N°36 publié le 8 mars 2024
Arrêté N°37 publié le 20 mars 2024
Arrêté N°38 publié le 20 mars 2024
Arrêté N°39 publié le 20 mars 2024
Arrêté N°40 publié le 22 mars 2024
Arrêté N°41 publié le 22 mars 2024
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