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Déchetterie

Démarches

Dépôt d'une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
 
Demande d'un certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme d'information est délivré dans un délai de 1 mois, le certificat d'urbanisme opérationnel dans un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande. Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d'un certificat d'urbanisme tacite.

Attention : un certificat d'urbanisme tacite ne porte pas sur la réalisation d'un projet mais uniquement sur les garanties du certificat d'urbanisme d'information (liste des taxes et participations d'urbanisme et limitations administratives au droit de propriété).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

Demande d'un permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Ce n'est qu'une fois que le dossier est complet que la Mairie peut instruire le dossier.
Permis de construire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml

Permis de construire maison individuelle : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Soizic MONARQUE
Service urbanisme
s.monarque.urbanisme@ville-quevert.fr
 
Accueil sur rendez-vous uniquement :
Le Lundi de 14h00 à 17h30
Le Mercredi de 14h00-17h00
Le Jeudi de 14h00-17h00
02 96 85 97 53

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Arrêté d'utilité publique

Projet d'acquisition de terrains sur la commune de QUEVERT.

Arrêté du 11 mai 2022

Déclaration d'utilité Publique du 11 mai 2022

PLUiH

Quévert est une commune de 4 000 habitants (Source INSEE), sa position à l’Ouest de la Rance et près de l’axe St Malo-Rennes en fait un atout indéniable tant pour les accédants à la propriété que pour les entreprises en recherche d’implantation. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération approuvé le 27 janvier 2020 a pris en compte cette opportunité.

Plus d’information sur le site de : DINAN AGGLOMERATION
 

 

Cadastre

Rendez-vous en mairie, si vous avez besoin d'informations ou de précisions concernant le cadastre

Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. Le cadastre est largement accessible, cet ensemble d’informations étant couramment utilisé par ceux qui ont besoin de plans des propriétés immobilières ou par ceux qui souhaitent connaître les propriétaires de biens immobiliers. Il s’agit toutefois de simples informations, qui ne constituent pas la preuve de la propriété de quelqu’un ou des dimensions d’une propriété.
Le service urbanisme à la mairie, pourra vous renseigner sur le cadastre :
Pour accéder au cadastre, n’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant : cadastre.gouv

 

le cadastre de la ville de quévert

Informations

Retrouvez ici des informations liées aux démarches d'urbanisme et à la publicité sur la commune

Lotissements en cours au 30 mars 2022
Résidence Les Rosiers – Commercialisation en cours
Contact : TERRA DEVELOPPEMENT : 02.96.30.78.37 ou www.terra-developpement.fr

Résidence Impasse de la Closerie – Commercialisation en cours
Contact : LAFORET IMMOBILIER DINAN : 02.96.39.08.33 ou dinan@laforet.com

La commune de QUEVERT n’a pas de lotissement communal. Toutes les transactions se font via les agences et les sites internets dédiés à la vente immobilière : maisons ou terrains.

Règlement de la publicité et des enseignes sur la communes de Quévert : il s’agit d’une compétence de Dinan agglomération qui travaille actuellement sur la mise en place de ce règlement. 
 
Besoin d’une aide financière ou d’un conseil pour améliorer votre logement ?
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans le document ci-dessous 
 
Le PLUI, approuvé en 2020, a pris en compte cette opportunité.
Les documents en téléchargement représentent une partie des documents relatifs à la réglementation en matière d’urbanisme. Aussi, nous vous conseillons de contacter le service qui est à votre disposition pour vous apporter de plus amples conseils si vous avez des projets concrets :

Cliquez ici pour plus d'information sur les aides financières.

 

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