Convention Cadre ORT
Petites Villes de demain
La présente convention s'inscrit dans la continuité de la convention d'adhésion.
Les motivations, exprimées et retenues au titre du programme, sont les suivantes :
- Conforter le rôle des centralités
- Renforcer le maillage du territoire pour répondre à un besoin local mis en avant dans le SCOT et dans le PLUiH
- Maintenir et développer le dynamisme des centres-villes
- Favoriser un aménagement durable prenant en compte l'écologie et la requalification de friches
- Accélérer les projets.
Démarches
Dépôt d'une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Demande d'un certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme d'information est délivré dans un délai de 1 mois, le certificat d'urbanisme opérationnel dans un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande. Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d'un certificat d'urbanisme tacite.
Attention : un certificat d'urbanisme tacite ne porte pas sur la réalisation d'un projet mais uniquement sur les garanties du certificat d'urbanisme d'information (liste des taxes et participations d'urbanisme et limitations administratives au droit de propriété).
Demande d'un permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Ce n'est qu'une fois que le dossier est complet que la Mairie peut instruire le dossier.
Permis de construire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml
Permis de construire maison individuelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Soizic MONARQUE
Service urbanisme
s.monarque.urbanisme@ville-quevert.fr
Accueil sur rendez-vous uniquement :
Le Lundi de 14h00 à 17h30
Le Mercredi de 14h00-17h00
Le Jeudi de 14h00-17h00
02 96 85 97 53
Arrêté d'utilité publique
RN 176 - Ouverture d'une enquête parcellaire
RN 176 -Travaux d'aménagement de l'échangeur SUD de la Bézardais à QUEVERT
Ouverture d'une enquête parcellaire.
PLUiH
Quévert est une commune de 4 000 habitants (Source INSEE), sa position à l’Ouest de la Rance et près de l’axe St Malo-Rennes en fait un atout indéniable tant pour les accédants à la propriété que pour les entreprises en recherche d’implantation. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération approuvé le 27 janvier 2020 a pris en compte cette opportunité.
Plus d’information sur le site de : DINAN AGGLOMERATION
Modification du PLUiH N°2 (exécutoire à partir du 11 avril 2023)
Cadastre
Rendez-vous en mairie, si vous avez besoin d'informations ou de précisions concernant le cadastre
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. Le cadastre est largement accessible, cet ensemble d’informations étant couramment utilisé par ceux qui ont besoin de plans des propriétés immobilières ou par ceux qui souhaitent connaître les propriétaires de biens immobiliers. Il s’agit toutefois de simples informations, qui ne constituent pas la preuve de la propriété de quelqu’un ou des dimensions d’une propriété.
Le service urbanisme à la mairie, pourra vous renseigner sur le cadastre :
Pour accéder au cadastre, n’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant : cadastre.gouv
Informations
Retrouvez ici des informations liées aux démarches d'urbanisme et à la publicité sur la commune
Avis de mise à disposition du public
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures routières de l'État en Côtes d'Armor est mis à la disposition du public du 15 avril au 16 juin 2024 inclus.
PPBE_avis mise à disposition
Avis d'enquête
Avis d'enquête publique suite à l'arrêté préfectoral du 25 août 2023 - commune d'AUCALEUC
Avis à publier
Avis d'enquête
Avis d'enquête publique suite à l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 - commune de TRÉLIVAN
Avis à publier
Lotissements en cours au 30 mars 2022
Résidence Les Rosiers – Commercialisation en cours
Contact : TERRA DEVELOPPEMENT : 02.96.30.78.37 ou www.terra-developpement.fr
Résidence Impasse de la Closerie – Commercialisation en cours
Contact : LAFORET IMMOBILIER DINAN : 02.96.39.08.33 ou dinan@laforet.com
La commune de QUEVERT n’a pas de lotissement communal. Toutes les transactions se font via les agences et les sites internets dédiés à la vente immobilière : maisons ou terrains.
Règlement de la publicité et des enseignes sur la communes de Quévert : il s’agit d’une compétence de Dinan agglomération qui travaille actuellement sur la mise en place de ce règlement.
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Retrouvez toutes les informations nécessaires dans le document ci-dessous
Le PLUI, approuvé en 2020, a pris en compte cette opportunité.
Les documents en téléchargement représentent une partie des documents relatifs à la réglementation en matière d’urbanisme. Aussi, nous vous conseillons de contacter le service qui est à votre disposition pour vous apporter de plus amples conseils si vous avez des projets concrets :
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