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Déchetterie

Services et Démarches

Afin de gagner du temps dans vos démarches et pour obtenir des réponses adaptées à vos besoins, faites connaissance avec les différents services de la ville.

Téléphone : 02.96.85.81.80
Adresse : 4 rue du Val 22100 QUÉVERT
Mail : mairie.quevert@ville-quevert.fr

 

Démarches administratives

DEMANDE D'UNE CARTE D'IDENTITE
Une demande de carte d’identité nationale s'effectue dans 25 communes du département. Une pré-demande est à réaliser en ligne sur le site www.ants.gouv.fr. Un rendez-vous avec la mairie choisie sera à prendre. Lors du rendez-vous munissez-vous de votre numéro de dossier et une prise d'empreinte sera effectuée comme pour les passeports.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
Pour les démarches effectuées à la Mairie de DINAN, prendre rendez-vous au 02.96.39.22.43 ou en ligne sur le site de la mairie de DINAN : https://etatcivil.dinan.fr/. Vous munir de votre pré-demande sur www.ants.gouv.fr. Vous munir des pièces de la liste que vous trouvez en cliquant ici.

OBTENTION D'UN PASSEPORT
Une demande de passeport s'effectue dans les communes munies d'une station pour la prise d'empreinte. Une pré-demande est à réaliser en ligne sur le site www.ants.gouv.fr. Un rendez-vous avec la mairie choisie sera à prendre. Lors du rendez-vous munissez-vous de votre numéro de dossier et une prise d'empreinte sera effectuée.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Pour les démarches effectuées à la Mairie de DINAN, prendre rendez-vous au 02.96.39.22.43 ou en ligne sur le site de la mairie de DINAN : https://etatcivil.dinan.fr/. Vous munir de votre pré-demande sur www.ants.gouv.fr. Vous munir des pièces de la liste que vous trouvez en cliquant ici.

FORMALITES POUR UN MARIAGE
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, et est célébré par un élu dans un contexte solennel. Il doit nécessairement précéder tout mariage religieux.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

FORMALITES POUR UN PACS 
Le PACS est transféré à l'Officier d'Etat Civil de la Mairie de résidence depuis le 1er Novembre 2017. Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

 

OBTENTION D'UN DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Si vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille initial (perte, séparation), vous pouvez en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou ex-époux(se)) n'est pas exigé. La présentation du livret de famille initial n'est pas obligatoire. Vous devez compléter une demande de duplicata et la faire parvenir à la Mairie de votre lieu de domicile.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

DECLARATION D'UNE NAISSANCE
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

DECLARATION D'UN DECES
Lorsqu’un décès survient, de nombreuses démarches sont à entreprendre. Voici celles qu’il convient d’effectuer en priorité.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

LE RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes hommes et jeunes filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile au cours du mois où ils atteignent l'âge de 16 ans.
Pièces justificatives à fournir :
- Livret de Famille
- Pièce d'identité
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

Etat civil la mairie de Quévert

Citoyenneté

DEMANDE D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Tous les dossiers de demande d'immatriculation devront être directement adressés par le demandeur sur le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

FORMALITES POUR OBTENIR UN CHEQUE ENERGIE
Le chèque énergie remplace depuis le début de l'année les tarifs sociaux en matière d'énergie (gaz ou électricité).
Vous pouvez consulter le site ci dessous pour plus de renseignements: https://chequeenergie.gouv.fr
En cas de litiges avec un fournisseur ou trouver des informations sur les énergies plusieurs outils sont à votre disposition sur: http://www.energie-info.fr/ ou au numéro vert suivant: 0800 112 212 (service et appel gratuits).

DECLARATION D'UN VIDE MAISON
La déclaration d'un vide maison s'effectue à la mairie où se trouve la propriété. Important ! La déclaration doit être fait 15 jours avant le vide maison ; sinon la mairie sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Une copie de votre carte d'identité vous sera demandée.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18906

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEUR
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le Formulaire doit-être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

LES TARIFS DE CONCESSION DU CIMETIERE
Les concessions peuvent être attribuées (article 2 du règlement municipal du cimetière) : aux personnes décédées sur le territoire de la commune, aux personnes domiciliées sur la commune, quel que soit le lieu de décès, aux personnes non domiciliées sur la commune, mais qui possèdent une sépulture de famille dans le cimetière communal. Voir les tarifs en cliquant ici.

 

Services administratifs

Mélodie LAPOSTOLLE
Directrice Générale des Services

dgs.quevert@ville-quevert.fr
 

Soizic MONARQUE
Service urbanisme

s.monarque.urbanisme@ville-quevert.fr
 

Nicolas JOSSELIN
Services techniques

services-techniques@ville-quevert.fr
 

Isabelle ROUVRAIS
Accueil - état civil - CCAS

irouvrais@ville-quevert.fr
 

Sabrina LE TEXIER
Accueil - Elections - Communication

accueil@ville-quevert.fr
 

Nathalie ROHAN
Gestion financière - Ressources Humaines

rhcompta@ville-quevert.fr

Laurence GIMONNET
Gestion financière - Affaires scolaires - Cimetière - Recensement de la Population

lgcompta@ville-quevert.fr
 

Yann JACQUEMIN
Restaurant scolaire

restaurant-scolaire@ville-quevert.fr
 

Mireille PICOT
Service Enfance Jeunesse

enfance-jeunesse@ville-quevert.fr
 

Régine BOUDARD
Sécurité, accessibilité

securite@ville-quevert.fr
 

Elisabeth BEUNARD
Bibliothèque

bibliotheque@ville-quevert.fr

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Elections

Inscription sur la liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019 et avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU), vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune jusqu'au 31 mars 2019. De ce fait, pour pouvoir voter aux élections Européennes qui se dérouleront dimanche 26 mai 2019, votre demande d’inscription pourra se faire jusqu’à cette date. Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de l’INSEE (pour votre information il s’agit de la loi n° 2016-1048).
Pour vous inscrire :
En ligne sur www.service-public.fr
Par correspondance, à l’aide du formulaire CERFA (voir rubrique documents joints ci-dessous);
Ou bien en Mairie au service Élections.

Les justificatifs demandés sont les suivants :

  • Pièce d’identité en cours de validité RECTO VERSO
  • Justificatif de domicile de - de 3 mois à votre nom
  • Le CERFA complété

Pour les situations complexes, contacter le service Élections au 02.96.85.81.80
Liens : http://www.service-public.fr et http://www.insee.fr

Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription sur les listes électorales, le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604