Bulletin Municipal

Démarches administratives

Déchetterie

Services et Démarches

Afin de gagner du temps dans vos démarches et pour obtenir des réponses adaptées à vos besoins, faites connaissance avec les différents services de la ville.

Téléphone : 02 96 85 81 80
Adresse : 4 rue du Val 22100 QUÉVERT
Mail : mairie.quevert@ville-quevert.fr

Depuis 2022, la municipalité a mis en place un service pour découvrir ou appronfondir le monde de l'informatique.
Cette conseillère mis à disposition de DINAN AGGLOMERATION, intervient sur la commune de QUÉVERT tous les lundis après midi des semaines impaires.

Contact: Mme Flore Huguerre
Tél: 06.65.22.35.82
Mail: f.huguerre@dinan-agglomeration.fr

Démarches administratives

Nouveaux formulaires CERFA pour les titres d'identité

Des nouveaux formulaires CERFA papier pour les titres d'identité (Carte Nationale d'Identité/ Passeport) sont mis en place à compter du 1er avril 2023.

CERFA N° 12100*03 (majeurs) et

CERFA N° 12101*03 (mineurs)

Ces nouveaux CERFA prennent en compte les situations particulières.

Les anciens CERFA papier en votre possession ne pourront plus être instruit par les services en charge de la saisie des demandes de carte d'identité et de passeport.

Aussi, il est préférable de privilégier l’usage de la pré-demande via le site de l'ANTS :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches

Les nouveaux formulaires seront disponibles en mairie courant avril.

DEMANDE D'UNE CARTE D'IDENTITÉ

Une demande de carte d’identité nationale s'effectue dans 25 communes du département. Une pré-demande est à réaliser en ligne sur le site www.ants.gouv.fr. Un rendez-vous avec la mairie choisie sera à prendre. Lors du rendez-vous munissez-vous de votre numéro de dossier et une prise d'empreinte sera effectuée comme pour les passeports.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Pour les démarches effectuées à la Mairie de DINAN, prendre rendez-vous au 02 96 39 22 43 ou en ligne sur le site de la mairie de DINAN : https://etatcivil.dinan.fr/. Vous munir de votre pré-demande sur www.ants.gouv.fr. Vous munir des pièces de la liste que vous trouvez en cliquant ici.

OBTENTION D'UN PASSEPORT

Une demande de passeport s'effectue dans les communes munies d'une station pour la prise d'empreinte. Une pré-demande est à réaliser en ligne sur le site www.ants.gouv.fr. Un rendez-vous avec la mairie choisie sera à prendre. Lors du rendez-vous munissez-vous de votre numéro de dossier et une prise d'empreinte sera effectuée.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

FORMALITÉS POUR UN MARIAGE

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, et est célébré par un élu dans un contexte solennel. Il doit nécessairement précéder tout mariage religieux.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930.

FORMALITÉS POUR UN PACS

Le PACS est transféré à l'Officier d'Etat Civil de la Mairie de résidence depuis le 1er Novembre 2017. Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144.

OBTENTION D'UN DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Si vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille initial (perte, séparation), vous pouvez en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou ex-époux(se)) n'est pas exigé. La présentation du livret de famille initial n'est pas obligatoire. Vous devez compléter une demande de duplicata et la faire parvenir à la Mairie de votre lieu de domicile.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994.

DÉCLARATION D'UNE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961.

DÉCLARATION D'UN DÉCÈS

Lorsqu’un décès survient, de nombreuses démarches sont à entreprendre. Voici celles qu’il convient d’effectuer en priorité.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909.

LE RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes hommes et jeunes filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile au cours du mois où ils atteignent l'âge de 16 ans.
Pièces justificatives à fournir :

Livret de Famille
Pièce d'identité

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Citoyenneté

DEMANDE D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Tous les dossiers de demande d'immatriculation devront être directement adressés par le demandeur sur le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

FORMALITÉS POUR OBTENIR UN CHÈQUE ÉNERGIE

Le chèque énergie remplace depuis le début de l'année les tarifs sociaux en matière d'énergie (gaz ou électricité).
Vous pouvez consulter le site suivant pour plus de renseignements : https://chequeenergie.gouv.fr.
En cas de litiges avec un fournisseur ou trouver des informations sur les énergies plusieurs outils sont à votre disposition sur http://www.energie-info.fr/ ou au numéro vert suivant : 0800 112 212 (service et appel gratuits).

DÉCLARATION D'UN VIDE MAISON

La déclaration d'un vide maison s'effectue à la mairie où se trouve la propriété. Important ! La déclaration doit être fait 15 jours avant le vide maison, sinon la mairie sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Une copie de votre carte d'identité vous sera demandée.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18906.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEUR

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit-être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

LES TARIFS DE CONCESSION DU CIMETIÈRE

Les concessions peuvent être attribuées (article 2 du règlement municipal du cimetière) : aux personnes décédées sur le territoire de la commune, aux personnes domiciliées sur la commune, quel que soit le lieu de décès, aux personnes non domiciliées sur la commune, mais qui possèdent une sépulture de famille dans le cimetière communal. Voir les tarifs en cliquant ici.

Services administratifs

Mélodie LAPOSTOLLE
Directrice Générale des Services
dgs.quevert@ville-quevert.fr

Soizic MONARQUE
Service Urbanisme
s.monarque.urbanisme@ville-quevert.fr

Nicolas JOSSELIN
Services Techniques
services-techniques@ville-quevert.fr

Isabelle ROUVRAIS
Accueil - État civil - CCAS
irouvrais@ville-quevert.fr

Sabrina LE TEXIER
Accueil - Élections - Communication
accueil@ville-quevert.fr

Nathalie ROHAN
Gestion Financière - Ressources Humaines
rhcompta@ville-quevert.fr

Maxime URVOY
Service comptabilité - Ressources humaines
comptabilite@ville-quevert.fr

Yann JACQUEMIN
Restaurant Scolaire
restaurant-scolaire@ville-quevert.fr

Mireille PICOT
Service Enfance Jeunesse
enfance-jeunesse@ville-quevert.fr

Régine BOUDARD
Sécurité - Accessibilité
securite@ville-quevert.fr

Elisabeth BEUNARD
Bibliothèque
bibliotheque@ville-quevert.fr

Élections

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Depuis le 1er janvier 2019, et avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU), vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune jusqu'au 31 mars 2019. De ce fait, pour pouvoir voter aux élections Européennes qui se dérouleront dimanche 26 mai 2019, votre demande d’inscription pourra se faire jusqu’à cette date. Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de l’INSEE (pour votre information il s’agit de la loi n° 2016-1048).

Pour vous inscrire :

En ligne sur www.service-public.fr
Par correspondance, à l’aide du formulaire CERFA (voir rubrique documents joints ci-dessous)
Ou bien en Mairie au service Élections

Les justificatifs demandés sont les suivants :

Pièce d’identité en cours de validité (RECTO VERSO)
Justificatif de domicile de - de 3 mois à votre nom
Le CERFA complété

Pour les situations complexes, contactez le service Élections au 02 96 85 81 80.
Liens : http://www.service-public.fr et http://www.insee.fr.

VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription sur les listes électorales, le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604.