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Le 23/11/2022

Ordre du Jour: Travaux Prés-Beaux d’en bas, phase 1- plan de financement et subvention ; Travaux Prés-Beaux d’en bas, phase 2 - conventions de mandat et d’occupation temporaire du domaine public avec le Département des côtes d'Armor; Réhabilitation de la résidence Le Bas-Frêne : plan de financement et subvention. Budget 2022 : Décision Modificative n° 4. Convention de partenariat avec la Ville de Dinan : fonctionnement de l’ALSH pendant les vacances de Noël. Renouvellement du bail commercial avec la Poste. Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche, en 2023. Pacte Fiscal et Financier Solidaire : reversement à Dinan Agglomération, de la TA perçue sur les zones d’activités.

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