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Conseil municipal

Ville de Quévert

Le 09/09/2026

Salle du conseil à 20h00.

Ordre du jour : 

rapport d’activités et de développement durable de Dinan agglomération pour l’année 2025, adoption du règlement intérieur du conseil municipal, droit à la formation des élus, adoption du règlement budgétaire et financier, plan de financement pour le projet de connexion des liaisons douces au niveau du rond-point des charrières et demande de subvention au titre du contrat départemental de territoire, instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, suppression de deux régies de recettes, participation à l’enseignement des langues régionales, acquisition à titre gracieux d’un délaissé de voirie situé « 9, chemin gourmand », mise en œuvre d’un fonds de concours pour le financement du parc roulant du sdis 22, attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AMF en faveur des communes sinistrées par les incendies, motion pour la préservation des urgences de l’hôpital de Dinan et l’avenir d’un projet hospitalier cohérent sur le territoire de sante n°6, recensement de la population : recrutement et rémunération des agents recenseurs, mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire, création, suppression d’emplois et modification du tableau des effectifs.

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