arrêtés préfectoraux

Recueil des actes administratifs spécial

- Arrêté portant interdiction de participation à des rassemblements festifs à caractère musical interdits dans le département des Côtes-d'Armor
- Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes d'Armor
- Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter sur le département des Côtes d'Armor
- Arrêté portant interdiction temporaire des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des feux festifs sur le département des Côtes d'Armor
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement sur le département des Côtes d'Armor